Mutuelle, Prévoyance et Epargne salariale - Morbihan (56)
Mutuelle collective obligatoire, Prévoyance d'entreprise, Epargne salariale, PER collectif (PERO), Indemnités de fin de carrière...
Les dispositifs collectifs constituent un levier stratégique pour sécuriser l'entreprise et optimiser la rémunération globale.
J’accompagne les dirigeants et employeurs du Morbihan à Pontivy, Vannes et Lorient dans la structuration de solutions collectives conformes, adaptées et évolutives.
Au-delà de l’obligation légale
Une mutuelle d’entreprise ou un contrat de prévoyance mal structuré peut entraîner :
- Des risques juridiques (non-conformité conventionnelle)
- Des redressements URSSAF
- Des surcoûts inutiles
- Une perte d’attractivité employeur
À l’inverse, des dispositifs bien construits permettent :
- Une optimisation des charges sociales
- Une meilleure protection des salariés et du dirigeant
- Une stratégie de rémunération globale cohérente
- Une sécurisation des engagements sociaux (IFC)
Les principaux dispositifs collectifs
Mutuelle collective obligatoire
Obligatoire pour les salariés. Elle doit être conforme aux règles en vigueur.
Au-delà du minimum légal, elle peut devenir un outil d’attractivité et de fidélisation.
Prévoyance collective
Protection des salariés et des cadres en cas d’incapacité, invalidité ou décès, avec prise en compte des obligations conventionnelles.
Épargne salariale (PEE, PER collectif)
Permet d’associer les collaborateurs aux résultats de l’entreprise, tout en bénéficiant d’un cadre social et fiscal avantageux.
PER obligatoire (PERO)
Dispositif de préparation à la retraite pour certaines catégories de salariés, intégré dans une stratégie globale.
Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
Engagement financier que l’entreprise devra verser au moment des départs à la retraite.
Il peut être anticipé et sécurisé.
Ce que prévoit la réglementation
Toute entreprise employant au moins un salarié doit mettre en place :
• Une complémentaire santé collective conforme au cadre légal
• Le respect des obligations conventionnelles en matière de prévoyance
• Un formalisme précis (DUE ou accord collectif)
• Une information claire des salariés
Certaines conventions collectives imposent également :
• Des garanties minimales spécifiques
• Une prévoyance obligatoire pour les cadres
• Une cotisation minimale de 1,50 % pour la tranche A (cadres)
Concernant les indemnités de fin de carrière (IFC),
l’entreprise doit comptabiliser et anticiper cet engagement social.
Un dispositif mal formalisé peut entraîner des risques juridiques ou fiscaux.
Une approche claire et structurée
Je commence par analyser :
- Votre convention collective
- Vos obligations réglementaires
- Votre effectif
- Votre politique de rémunération
- Vos objectifs à moyen et long terme
Ensuite, nous construisons des dispositifs cohérents, sécurisés et évolutifs.
L’objectif : protéger l’entreprise, les salariés… et le dirigeant.
Ce que vous obtenez
✔
Des dispositifs conformes
✔
Une meilleure maîtrise des coûts
✔
Une sécurisation juridique
✔
Une optimisation sociale et fiscale
✔ Un accompagnement dans le temps
Structurer vos dispositifs collectifs,
c’est sécuriser votre entreprise.
Un premier échange confidentiel permet d’analyser vos obligations et d’identifier les axes d’optimisation adaptés à votre entreprise.